Actualités

BORGIA AND CO DÉMÉNAGE

Posted by borgia on juillet 14, 2015  /   Commentaires fermés sur BORGIA AND CO DÉMÉNAGE

Nous désirons aviser notre distinguée clientèle que nous avons emménagé dans nos nouveaux locaux sis au 111 Cours du Médoc, 33300 Bordeaux. Nous disposons dorénavant d’un stationnement. Bienvenue!

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UNION EUROPÉENNE : ADOPTION DE LA DIRECTIVE RELATIVE A L’INDEMNISATION DES VICTIMES DE PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

Posted by borgia on décembre 31, 2014  /   Commentaires fermés sur UNION EUROPÉENNE : ADOPTION DE LA DIRECTIVE RELATIVE A L’INDEMNISATION DES VICTIMES DE PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

Bien que les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdisent les comportements anticoncurrentiels (ententes visant à empêcher ou restreindre la concurrence ou abus de position dominante). Jusqu’à tout récemment,

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Une obligation d’information inutile sans droit de préemption.

Posted by borgia on octobre 27, 2014  /   Commentaires fermés sur Une obligation d’information inutile sans droit de préemption.

La loi n°2014- 856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite loi ESS, créé des dispositions facilitant la reprise du fonds de commerce de l’entreprise par les salariés en cas de vente

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Logo ISO

BORGIA AND CO EST CERTIFIÉ ISO 9001

Posted by borgia on octobre 07, 2014  /   Commentaires fermés sur BORGIA AND CO EST CERTIFIÉ ISO 9001

  Nous sommes fiers de confirmer notre certification ISO 9001, qui conforte notre engagement irrévocable en vue de vous délivrer un service de la plus haute qualité. Notre certification garantit à notre distinguée clientèle que

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La suspension des accords de coopération judiciaire entre la France et le Maroc : un conflit d’origine diplomatique lourd de conséquences pour les justiciables

Posted by borgia on septembre 15, 2014  /   Commentaires fermés sur La suspension des accords de coopération judiciaire entre la France et le Maroc : un conflit d’origine diplomatique lourd de conséquences pour les justiciables

Le Maroc a annoncé le 26 février dernier la suspension des accords de coopération judiciaire conclus avec la France après une série d’incidents diplomatiques. Le silence entre les deux parties demeure depuis lors, tandis que

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images code de la consommation

Modification du délai de rétractation du contrat de vente auquel est affecté un contrat de prêt à la consommation

Posted by borgia on août 26, 2014  /   Commentaires fermés sur Modification du délai de rétractation du contrat de vente auquel est affecté un contrat de prêt à la consommation

Le décret n°2014-837 du 24 juillet 2014, relatif à l’information de l’emprunteur sur le coût du crédit et le délai de rétractation d’un contrat de crédit affecté, est venu modifier l’article L.311-36 du Code de

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Image bail commercial

La Loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée le 18 juin 2014, constitue un véritable pacte en faveur de ces secteurs d’activité.

Posted by borgia on août 26, 2014  /   Commentaires fermés sur La Loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée le 18 juin 2014, constitue un véritable pacte en faveur de ces secteurs d’activité.

    La Loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée le 18 juin 2014, constitue un véritable pacte en faveur de ces secteurs d’activité. Destinée à dynamiser des secteurs

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couverture

Publication annuelle des modalités légales d’exploration et production de pétrole et de gaz dans le monde.

Posted by borgia on juillet 28, 2014  /   Commentaires fermés sur Publication annuelle des modalités légales d’exploration et production de pétrole et de gaz dans le monde.

Le Cabinet Borgia & Co collabore au titre de spécialiste à la publication annuelle d’exploration et production de pétrole et de gaz dans le monde pour la France et le Cameroun. Ce document pdf est

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MINIER

Réforme du Code minier : La déception règne

Posted by borgia on juillet 21, 2014  /   Commentaires fermés sur Réforme du Code minier : La déception règne

Tandis qu’avait été annoncée une véritable « refonte » du code minier dans son architecture et son contenu, le projet rendu en décembre 2013 est en réalité assez décevant. Amorcée dans un souci de lisibilité, la réforme proposée

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