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BORGIA AND CO DÉMÉNAGE

Posted by borgia on July 14, 2015  /   Comments Off on BORGIA AND CO DÉMÉNAGE

Nous désirons aviser notre distinguée clientèle que nous avons emménagé dans nos nouveaux locaux sis au 111 Cours du Médoc, 33300 Bordeaux. Nous disposons dorénavant d’un stationnement. Bienvenue!

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UNION EUROPÉENNE : ADOPTION DE LA DIRECTIVE RELATIVE A L’INDEMNISATION DES VICTIMES DE PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

Posted by borgia on December 31, 2014  /   Comments Off on UNION EUROPÉENNE : ADOPTION DE LA DIRECTIVE RELATIVE A L’INDEMNISATION DES VICTIMES DE PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

Bien que les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdisent les comportements anticoncurrentiels (ententes visant à empêcher ou restreindre la concurrence ou abus de position dominante). Jusqu’à tout récemment,

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Logo ISO

BORGIA AND CO IS CERTIFIED ISO 9001

Posted by borgia on October 07, 2014  /   Comments Off on BORGIA AND CO IS CERTIFIED ISO 9001

We are proud to announce our ISO 9001 certification, which confirms our irrevocable engagement to provide you with the best quality services. Our certification guarantees to our distinguished clientele that we apply efficient governance rules,

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La suspension des accords de coopération judiciaire entre la France et le Maroc : un conflit d’origine diplomatique lourd de conséquences pour les justiciables

Posted by borgia on September 15, 2014  /   Comments Off on La suspension des accords de coopération judiciaire entre la France et le Maroc : un conflit d’origine diplomatique lourd de conséquences pour les justiciables

Le Maroc a annoncé le 26 février dernier la suspension des accords de coopération judiciaire conclus avec la France après une série d’incidents diplomatiques. Le silence entre les deux parties demeure depuis lors, tandis que

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images code de la consommation

Modification du délai de rétractation du contrat de vente auquel est affecté un contrat de prêt à la consommation

Posted by borgia on August 26, 2014  /   Comments Off on Modification du délai de rétractation du contrat de vente auquel est affecté un contrat de prêt à la consommation

Le décret n°2014-837 du 24 juillet 2014, relatif à l’information de l’emprunteur sur le coût du crédit et le délai de rétractation d’un contrat de crédit affecté, est venu modifier l’article L.311-36 du Code de

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Image bail commercial

La Loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée le 18 juin 2014, constitue un véritable pacte en faveur de ces secteurs d’activité.

Posted by borgia on August 26, 2014  /   Comments Off on La Loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée le 18 juin 2014, constitue un véritable pacte en faveur de ces secteurs d’activité.

    La Loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, promulguée le 18 juin 2014, constitue un véritable pacte en faveur de ces secteurs d’activité. Destinée à dynamiser des secteurs

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MINIER

Réforme du Code minier : La déception règne

Posted by borgia on July 21, 2014  /   Comments Off on Réforme du Code minier : La déception règne

Tandis qu’avait été annoncée une véritable « refonte » du code minier dans son architecture et son contenu, le projet rendu en décembre 2013 est en réalité assez décevant. Amorcée dans un souci de lisibilité, la réforme proposée

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